J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120542A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :
M. Lachaud (Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Guilleminot et Joël Doisneau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Baule, Escoublac (Loire-Atlantique) ;
Le retrait de M. Doisneau (Joël, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Guilleminot et Joël Doisneau, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Guilleminot et Joël Doisneau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Guilleminot et Philippe Lachaud, huissiers de justice associés ».